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mardi 27 octobre 2020


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Amendes.gouv.fr : site officiel unique de télépaiement
Seul site gouvernemental de paiement en ligne des amendes émises par les autorités françaises et comportant une référence de télépaiement
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Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux nor
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Centre Interdépartemental de Gestion
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La loi nº 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. -----. L'application aux collectivités locales ...
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Affectation à l'étranger de personnels du MEN
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Site internet de la Douane : Accueil
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